CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 1- LES CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre accord pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.
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Il vous est interdit de transmettre des vers informatiques ou des virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser notre service à toute personne pour n’importe quelle raison et à tout moment.
Vous comprenez que vos informations non-cryptées (cela n’inclut pas les informations de votre carte bancaire) peuvent être transférées, notamment dans le cadre (a) d’une transmission sur plusieurs réseaux et (b) de changements effectués pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de votre carte bancaire sont toujours cryptées lors des transmissions sur différents réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque portion du Service, l’utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site internet à travers lequel le service est fourni, sans notre consentement écrit exprès.
Les rubriques utilisées dans le présent accord ont été incluses uniquement pour votre commodité et ne limiteront pas ni n'affecteront ces Conditions d’aucune façon.
SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET DELAIS DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur le site internet ne sont pas exactes, complètes ou actualisées. Le contenu de ce site n’a qu’une vocation informative et n’a pas vocation à être votre unique source d’informations dans le cadre de vos prises de décisions. Il est recommandé de consulter d’autres sources d’informations, principales, exactes, complètes et actualisées. Se fonder exclusivement sur les informations de ce site internet est à vos risques et périls.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre fin aux Services (ou toute partie ou contenu) à tout moment sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité à votre encontre et à celle de tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.
SECTION 5 - PRODUITS ET SERVICE (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être accessibles exclusivement en ligne par le biais du site internet. Ces produits et services peuvent être en quantité limitée et sont éligibles aux retours ou seulement aux échanges, selon notre Politique de Retour ou Politique d’Échange.
Nous avons fait de notre mieux pour refléter aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais sans y être tenu, de limiter les ventes de nos produits et services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être changés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre pour n’importe quel produit ou service faite sur ce site internet sera nulle et non avenue si elle est prohibée.
Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations et autres matériaux que vous avez achetés ou obtenus répondront à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE PAIEMENT ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler certaines quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou adresse de livraison. Dans l'hypothèse où nous effectuons des changements ou annulons une commande, nous tenterons de vous notifier en vous contactant via l’adresse email et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone que vous avez fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des trafiquants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et relatifs à votre compte actualisées, complètes et correctes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement les informations de votre compte et autres informations, y compris votre adresse email et les numéros et dates d’expiration de votre carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’avons ni surveillance ni contrôle ou contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils “tels quels” et “selon leurs disponibilités” sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation préalable. Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de ou en rapport avec votre utilisation d’outils de tiers facultatifs.
Toute utilisation de votre part de ces outils optionnels proposés sur le site se fait à votre entière discrétion et à vos risques et il vous incombe de vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers fournisseur(s) des services concernés.
Nous pouvons également, dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles caractéristiques sur le site internet (y compris la parution de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles caractéristiques et/ou services seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des ressources de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous mener vers les sites internet de ces tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude et nous déclinons toute garantie ou responsabilité de toutes les ressources ou sites web de tiers, ou de toutes autres ressources, produits ou services de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES REQUÊTES DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines requêtes spécifiques (par exemple une participation à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou toutes autres ressources, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou d’une autre façon (collectivement, “les commentaires”), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restrictions, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et en général utiliser, dans tout support, tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation de (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) d’indemniser pour tout commentaire et (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer un contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensif, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou, en tout état de cause, répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d'Utilisation.
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir, occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service, qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en rapport avec la description des produits, le prix, des promotions, des offres, les frais de livraison, la durée de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur tout site internet associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus d’autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser ce site internet et son contenu: (a) à toutes fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou prendre part à des actes illégaux; (c) pour enfreindre des règlements, règles et lois internationaux, fédéraux provinciaux ou étatiques ainsi que des arrêtés locaux; (d) de porter atteinte ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autres personnes; (e) pour harceler, exploiter, insulter, porter préjudice, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d’une invalidité; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus de tout type ou tout autre programme malveillant qui sera utilisé ou pourrait l’être de manière à affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou de tout autre site internet associé, d’autres sites internet, ou Internet; (h) pour collecter ou tracer les informations personnelles d’autres personnes; (i) de spammer, hameçonner, détourner l’accès de sites web (pharming), « pretext », parcourir et indexer (spider et crawl), ou copier les informations du site web (scrap); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer ou contourner le dispositif de sécurité du Service ou tout site internet associé, d’autres sites internet, ou Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service ou tout autre site internet associé si vous enfreignez les règles relatives aux utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITE
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Silkonstans et notre société-mère, nos filiales, nos associés, nos partenaires, nos officiers, nos directeurs, nos agents, nos prestataires, nos concédants, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés de toute plainte ou demande, y compris des frais d’avocats raisonnables, déposée par tout tiers du fait de votre violation de ces présentes Conditions d’Utilisation ou des documents annexés par les tiers, ou de votre violation de toute loi ou droit d’un tiers.
SECTION 15 - L’AUTONOMIE DES CLAUSES
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle et non-avenue ou non-exécutoire, elle sera en tout état de cause exécutoire dans la limite la plus étendue autorisée par la loi applicable, et la partie non-exécutoire sera jugée nulle et non avenue des présentes Conditions d’Utilisation, une telle décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres clauses des présentes.
SECTION 16 - RESILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation continueront à s’appliquer après la résiliation de cet accord pour toutes fins.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez résilier ces présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou quand vous arrêtez d’utiliser notre site internet.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou nous suspectons que vous avez échoué, à respecter l’un quelconque des termes ou des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de nos Services).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le défaut d’exercice et d’application de l’un quelconque de nos droits ou des clauses de ces présentes Conditions d’Utilisation, par nous, ne constitue pas une renonciation à exercer ou appliquer ledit droit ou ladite clause.
Ces présentes Conditions d’Utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous postons sur ce site internet ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord, qui nous lie et qui régit votre utilisation du Service, et qui annule et remplace tout accord, toute communication ou toute offre antérieurs ou concomitants, qu’il ou elle soit oral(e) ou écrit(e), entre vous et nous (y compris, mais sans y être limité, toutes les versions antérieures des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne pourra être utilisée contre la partie en charge de la rédaction de ces dernières.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces présentes Conditions d’Utilisation et tout autre accord séparé dans lequel nous vous fournissons des Services sont régis par et en conformité avec les lois de 6 rue de la plante aux flamands, 95350 Saint-Brice sous forêt, France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez accéder à la dernière version des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’Utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications éventuelles sur notre site internet. Votre utilisation et accès continus à notre site ou au Service suite à la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation constituent votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Nous vous remercions de faire parvenir vos questions relatives aux Conditions d’Utilisation à info@silkonstans.com.